Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim
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mercredi 14 février 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim
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mercredi 14 février 2024
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mercredi 14 février 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim
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mardi 6 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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jeudi 1er février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? »
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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lundi 29 janvier 2024
1ère séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Reconnaître les métiers de la médiation sociale
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lundi 22 janvier 2024
Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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mercredi 17 janvier 2024
Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
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