1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)
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mardi 11 juillet 2023
Commission du développement durable : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités
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jeudi 29 juin 2023
Délégation aux collectivités territoriales : Diverses auditions et tables rondes
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mercredi 28 juin 2023
1ère séance : Discussions sur diverses propositions de loi ; Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite)
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mercredi 28 juin 2023
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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jeudi 22 juin 2023
2ème séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (suite)
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jeudi 22 juin 2023
1ère séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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jeudi 15 juin 2023
1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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mardi 13 juin 2023
Commission du développement durable : Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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mercredi 7 juin 2023
2ème séance : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (suite)
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