• dimanche 11 décembre 2022
    1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) (seconde partie)
    partager
  • mercredi 7 décembre 2022
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (CMP) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
    partager
  • mardi 6 décembre 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)
    partager
  • lundi 28 novembre 2022
    1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure(art. 49, al. 3, de la Constitution)
    partager
  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
    partager
  • jeudi 17 novembre 2022
    3ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
    partager
  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
    partager
  • mardi 15 novembre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
    partager
  • lundi 14 novembre 2022
    1ère séance : Comités sociaux et économiques à La Poste ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
    partager
  • mercredi 2 novembre 2022
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
    partager
  • lundi 31 octobre 2022
    2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite)
    partager
  • jeudi 27 octobre 2022
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
    partager