1ère séance : Accord France-Qatar partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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mardi 26 juillet 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 26 juillet 2022
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mardi 26 juillet 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 26 juillet 2022
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mardi 26 juillet 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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mardi 26 juillet 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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mercredi 20 juillet 2022
2ème séance : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (suite)
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mardi 5 juillet 2022
Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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