1ère séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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mardi 20 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mardi 20 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mardi 20 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mercredi 7 juin 2023
Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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mercredi 31 mai 2023
2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mercredi 31 mai 2023
Commission des affaires sociales : Abroger le recul de l’âge effectif de départ à la retraite
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mardi 30 mai 2023
Commission des affaires économiques : Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mardi 16 mai 2023
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
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