Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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mercredi 29 mai 2024
Commission des lois : Examen de divers textes
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vendredi 24 mai 2024
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
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vendredi 24 mai 2024
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
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jeudi 23 mai 2024
1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
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mardi 21 mai 2024
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie
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lundi 13 mai 2024
1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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jeudi 4 avril 2024
2ème séance : Protéger la population desrisques liés aux PFAS (suite) ; Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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