• mercredi 18 janvier 2023
    1ère séance : Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation (suite) ; Amélioration de l'accès aux soins
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  • mardi 17 janvier 2023
    3ème séance : Liberté des médias (suite) ; Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • mercredi 7 décembre 2022
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (CMP) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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  • mercredi 7 décembre 2022
    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (CMP) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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  • jeudi 1er décembre 2022
    3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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  • jeudi 1er décembre 2022
    3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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  • jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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  • jeudi 17 novembre 2022
    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • mercredi 16 novembre 2022
    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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