2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
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lundi 14 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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lundi 14 novembre 2022
1ère séance : Comités sociaux et économiques à La Poste ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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lundi 31 octobre 2022
2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite)
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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jeudi 20 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 4 octobre 2022
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mardi 27 septembre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 20 septembre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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mercredi 3 août 2022
1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)
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