• mardi 5 mars 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 16 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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  • mercredi 14 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
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  • mardi 30 janvier 2024
    3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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  • mardi 30 janvier 2024
    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)
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  • lundi 22 janvier 2024
    Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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  • jeudi 18 janvier 2024
    2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • jeudi 18 janvier 2024
    2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • mercredi 10 janvier 2024
    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • jeudi 7 décembre 2023
    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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