• mardi 21 novembre 2023
    Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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  • mercredi 15 novembre 2023
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE
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  • jeudi 9 novembre 2023
    1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)
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  • lundi 30 octobre 2023
    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Immigration, asile et intégration ; Recherche et enseignement supérieur ; Action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
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  • mardi 17 octobre 2023
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État »
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  • jeudi 12 octobre 2023
    3ème séance : Interdire l’écriture dite « inclusive » (suite) ; Créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent ; Accorder l'asile politique à Julian Assange ; Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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  • mercredi 11 octobre 2023
    Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission
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  • vendredi 29 septembre 2023
    1ère séance : Plein emploi (suite)
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  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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