• mercredi 25 janvier 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques
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  • mercredi 11 janvier 2023
    Commission des finances : M. Sébastien Leloup, directeur de l’ONIAM, Mme Claire Compagnon, présidente du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation valproate de l’ONIAM, M. Christophe Le Gallo, président du Collège d’experts valproate
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  • mardi 10 janvier 2023
    Commission des finances : M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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  • mardi 22 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2022
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  • mardi 22 novembre 2022
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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  • mercredi 2 novembre 2022
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué sur le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) (suite) : Missions « Investir pour la France de 2030 » ; « Plan de relance » ; « Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative »
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  • lundi 17 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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  • mercredi 12 octobre 2022
    Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (pour avis)
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  • mercredi 21 septembre 2022
    Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport
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