1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture
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mardi 24 janvier 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture
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mercredi 14 décembre 2022
Délégation aux outre-mer : Audition des principaux responsables des compagnies aériennes desservant les outre-mer
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mercredi 14 décembre 2022
Délégation aux outre-mer : Audition des principaux responsables des compagnies aériennes desservant les outre-mer
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mercredi 7 décembre 2022
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (CMP) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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mardi 6 décembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 24 novembre 2022
2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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mardi 22 novembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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jeudi 27 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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