Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse
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mardi 21 mai 2024
Politique française d’expérimentation nucléaire : Mme Yolande Vernaudon, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie
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jeudi 16 mai 2024
Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
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jeudi 16 mai 2024
Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
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mardi 14 mai 2024
Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’Association 193
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mercredi 10 avril 2024
Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
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jeudi 4 avril 2024
3ème séance : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (suite) ; Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
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mercredi 3 avril 2024
Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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mercredi 27 mars 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 6 mars 2024
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 16 janvier 2024
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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jeudi 12 octobre 2023
2ème séance : Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (suite) ; Baisser la facture énergétique des français et des entreprises ; Interdiction de l'écriture dite « inclusive »
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