• mardi 25 octobre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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  • mardi 25 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • mardi 25 octobre 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 20 octobre 2022
    1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023
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  • jeudi 20 octobre 2022
    1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023
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  • mardi 18 octobre 2022
    Commission des affaires sociales : PLF 2023 (seconde partie) : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée et Mme Charlotte Caubel, sec. d’État : Crédits
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  • mardi 18 octobre 2022
    Commission des affaires sociales : PLF 2023 (seconde partie) : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée et Mme Charlotte Caubel, sec. d’État : Crédits
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  • mardi 18 octobre 2022
    Commission des affaires sociales : PLF 2023 (seconde partie) : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée et Mme Charlotte Caubel, sec. d’État : Crédits
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  • mardi 2 août 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 2 août 2022
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  • mardi 2 août 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027 (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mardi 26 juillet 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 26 juillet 2022
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  • mardi 26 juillet 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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