Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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mardi 28 mars 2023
Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
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mardi 28 mars 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 28 mars 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 22 mars 2023
Commission du développement durable et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et M. Clément Beaune, ministre des transports, sur le financement des concessions autoroutières
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale
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lundi 20 mars 2023
1ère séance : Discussion et vote sur deux motions de censure
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires économiques : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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mercredi 1er mars 2023
1ère séance : Débat sur le thème : "Femmes et retraite" ; Questions sur les échecs de la politique migratoire
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mercredi 1er mars 2023
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale
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