1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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