Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mardi 13 juin 2023
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mardi 13 juin 2023
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mardi 13 juin 2023
Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi
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