MECSS : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Table ronde des organisations représentatives des salariés
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lundi 12 juin 2023
MECSS : Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales : Table ronde des organisations représentatives des salariés
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lundi 12 juin 2023
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) ; Examen du permis de conduire (seconde lecture)
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