Réforme de la police judiciaire : M. Marc Cimamonti, procureur général de la cour d’appel de Versailles ; Audition de représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
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lundi 19 décembre 2022
Réforme de la police judiciaire : M. Marc Cimamonti, procureur général de la cour d’appel de Versailles ; Audition de représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
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samedi 17 décembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023)
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samedi 17 décembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023)
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