Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 7 décembre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 7 décembre 2022
Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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mercredi 7 décembre 2022
Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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mercredi 7 décembre 2022
Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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Commission des Affaires européennes : Projet d’Acte européen sur la liberté des médias : examen du rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de législation européenne
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