• mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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  • mercredi 23 novembre 2022
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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    Commission des affaires étrangères : Manipulation de compétitions sportives ; Accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
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