• mercredi 13 mars 2024
    Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
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  • mercredi 13 mars 2024
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  • mercredi 13 mars 2024
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  • mercredi 13 mars 2024
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  • mercredi 13 mars 2024
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  • mercredi 13 mars 2024
    Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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