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Mercredi 14 juin 2023Session 2022 – 2023
Suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (COFE) : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Mme Julie LAERNOES, rapporteurs d'information)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (sous réserve de son dépôt) -
Jeudi 1 juin 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne
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Mercredi 24 mai 2023Session 2022 – 2023
Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président
Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement
Nomination de rapporteurs d'information -
Mercredi 17 mai 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.
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Mercredi 10 mai 2023Session 2022 – 2023
Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l'élargissement et la réforme des institutions de l'Union
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d'information) -
Mercredi 3 mai 2023Session 2022 – 2023
Échange avec la délégation française au Conseil économique et social européen (CESE) sur la souveraineté européenne dans les domaines économique, énergétique et en matière agricole et alimentaire
Nominations de rapporteurs d'information -
Mercredi 12 avril 2023Session 2022 – 2023
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Richard RAMOS (n°381) (M. Richard RAMOS, rapporteur) ;
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : examen de la proposition de résolution européenne de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de ses collègues (n° 508) (M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur d'information. -
Mercredi 5 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
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Mardi 4 avril 2023Session 2022 – 2023
Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après l'accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
Nomination de rapporteurs d'information -
Mercredi 29 mars 2023Session 2022 – 2023
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI
- Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne
- Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne
- Nomination de rapporteurs d'information
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France