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Mercredi 29 mars 2023Session 2022 – 2023
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative aux transferts massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie de
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE et sur la proposition de résolution européenne relative au nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen de M. Henri ALFANDARI
- Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : examen de la proposition de résolution européenne
- Le nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen : examen de la proposition de résolution européenne
- Nomination de rapporteurs d'information -
Mardi 28 mars 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.
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Mercredi 22 mars 2023Session 2022 – 2023
Table ronde sur la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act – IRA) avec la participation de :
M. Joan CANTON, Conseiller au cabinet de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur ;
M. Pierre-André de CHALENDAR, Président de Saint-Gobain, Co-président du think-tank La Fabrique de l'industrie ;
Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). -
Mercredi 15 mars 2023Session 2022 – 2023
Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mme Liliana TANGUY) -
Mercredi 8 mars 2023Session 2022 – 2023
Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du droit à l'avortement : communication et examen d'un projet d'avis politique (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur) ;
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n°762) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs d'information. -
Mercredi 1 mars 2023Session 2022 – 2023
Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi n° 639. -
Mercredi 8 février 2023Session 2022 – 2023
Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)
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Mercredi 1 février 2023Session 2022 – 2023
Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
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Mercredi 25 janvier 2023Session 2022 – 2023
Audition de Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d'Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande.
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Mercredi 18 janvier 2023Session 2022 – 2023
Instrument du marché unique pour les situations d'urgence : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace) ;
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : communication sur la révision de la directive (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace).
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France