Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

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Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaire

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Isère 8^e

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Finistère 8^e

Mme Béatrice Bellamy

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons et apparentés

Vendée 2^e

M. Bruno Bilde

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 12^e

M. Nicolas Dragon

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Aisne 1^re

M. Pierre-Henri Dumont

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Pas-de-Calais 7^e

M. Nicolas Forissier

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Indre 2^e

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

M. Frédéric Mathieu

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Ille-et-Vilaine 1^re

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Puy-de-Dôme 1^re

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Côte-d'Or 5^e

Mme Francesca Pasquini

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 2^e

M. Stéphane Peu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Saint-Denis 2^e

Mme Mélanie Thomin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Finistère 6^e

Suppléants

M. Mickaël Bouloux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine 8^e

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Savoie 4^e

M. Hervé de Lépinau

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Vaucluse 3^e

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Haute-Savoie 4^e

Mme Raquel Garrido

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 5^e

Mme Émeline K/Bidi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

La Réunion 4^e

M. Didier Lemaire

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Haut-Rhin 3^e

Mme Sandrine Rousseau

Commission des affaires sociales

Écologiste - NUPES

Paris 9^e

M. Vincent Seitlinger

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Moselle 5^e

Mme Annie Vidal

Commission des affaires sociales

Renaissance

Seine-Maritime 2^e

M. Antoine Villedieu

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Haute-Saône 1^re

Mme Caroline Yadan

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Paris 3^e

Titulaire
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8^e	M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Finistère 8^e	Mme Béatrice Bellamy Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Vendée 2^e	M. Bruno Bilde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 12^e
M. Nicolas Dragon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aisne 1^re	M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7^e	M. Nicolas Forissier Commission des affaires étrangères Les Républicains Indre 2^e	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
M. Frédéric Mathieu Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 1^re	Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1^re	M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Côte-d'Or 5^e	Mme Francesca Pasquini Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 2^e
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2^e	Mme Mélanie Thomin Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Finistère 6^e
Suppléants
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 8^e	M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4^e	M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3^e	Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4^e
Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5^e	Mme Émeline K/Bidi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 4^e	M. Didier Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Haut-Rhin 3^e	Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Paris 9^e
M. Vincent Seitlinger Commission des affaires étrangères Les Républicains Moselle 5^e	Mme Annie Vidal Commission des affaires sociales Renaissance Seine-Maritime 2^e	M. Antoine Villedieu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1^re	Mme Caroline Yadan Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 3^e

A B C D F G H K L M P R S T V Y

A (1)
- Mme Caroline Abadie

B (4)

C (1)
- M. Jean-François Coulomme

D (4)

F (1)
- M. Nicolas Forissier

G (1)
- Mme Raquel Garrido

H (1)
- M. Sacha Houlié

K (1)
- Mme Émeline K/Bidi

L (1)
- M. Didier Lemaire

M (2)
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Marianne Maximi

P (3)

R (1)
- Mme Sandrine Rousseau

S (1)
- M. Vincent Seitlinger

T (1)
- Mme Mélanie Thomin

V (2)
- Mme Annie Vidal
- M. Antoine Villedieu

Y (1)
- Mme Caroline Yadan

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Caroline Abadie	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Isère 8^e
M. Erwan Balanant	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Finistère 8^e
Mme Béatrice Bellamy	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons et apparentés	Vendée 2^e
M. Bruno Bilde	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 12^e
M. Nicolas Dragon	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Aisne 1^re
M. Pierre-Henri Dumont	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Pas-de-Calais 7^e
M. Nicolas Forissier	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Indre 2^e
M. Sacha Houlié	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. Frédéric Mathieu	Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Marianne Maximi	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Puy-de-Dôme 1^re
M. Didier Paris	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Côte-d'Or 5^e
Mme Francesca Pasquini	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 2^e
M. Stéphane Peu	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Saint-Denis 2^e
Mme Mélanie Thomin	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Finistère 6^e
M. Mickaël Bouloux	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Ille-et-Vilaine 8^e
M. Jean-François Coulomme	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Savoie 4^e
M. Hervé de Lépinau	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Vaucluse 3^e
Mme Virginie Duby-Muller	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Haute-Savoie 4^e
Mme Raquel Garrido	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 5^e
Mme Émeline K/Bidi	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	La Réunion 4^e
M. Didier Lemaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Haut-Rhin 3^e
Mme Sandrine Rousseau	Commission des affaires sociales	Écologiste - NUPES	Paris 9^e
M. Vincent Seitlinger	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Moselle 5^e
Mme Annie Vidal	Commission des affaires sociales	Renaissance	Seine-Maritime 2^e
M. Antoine Villedieu	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Haute-Saône 1^re
Mme Caroline Yadan	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Paris 3^e