Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Composition

au 01/12/2022

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Titulaire

Mme Caroline Abadie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Isère 8e
Mme Béatrice Bellamy
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Horizons et apparentés
Vendée 2e
M. Bruno Bilde
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rassemblement National
Pas-de-Calais 12e
Mme Blandine Brocard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Rhône 5e
M. Nicolas Dragon
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Aisne 1re
M. Pierre-Henri Dumont
Commission des affaires étrangères
Les Républicains
Pas-de-Calais 7e
M. Nicolas Forissier
Commission des affaires étrangères
Les Républicains
Indre 2e
M. Philippe Guillemard
Commission des affaires étrangères
Renaissance
Meurthe-et-Moselle 1re
M. Sacha Houlié
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Vienne 2e
M. Frédéric Mathieu
Commission de la défense nationale et des forces armées
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Ille-et-Vilaine 1re
Mme Marianne Maximi
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Puy-de-Dôme 1re
M. Didier Paris
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Côte-d'Or 5e
Mme Francesca Pasquini
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Écologiste - NUPES
Hauts-de-Seine 2e
M. Stéphane Peu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Seine-Saint-Denis 2e
Mme Mélanie Thomin
Commission de la défense nationale et des forces armées
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Finistère 6e

Suppléants

M. Erwan Balanant
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Finistère 8e
M. Mickaël Bouloux
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Ille-et-Vilaine 8e
M. Jean-François Coulomme
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Savoie 4e
M. Hervé de Lépinau
Commission des affaires économiques
Rassemblement National
Vaucluse 3e
Mme Virginie Duby-Muller
Commission des affaires économiques
Les Républicains
Haute-Savoie 4e
Mme Raquel Garrido
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Seine-Saint-Denis 5e
Mme Emeline K/Bidi
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
La Réunion 4e
M. Didier Lemaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Horizons et apparentés
Haut-Rhin 3e
Mme Sandrine Rousseau
Commission des affaires sociales
Écologiste - NUPES
Paris 9e
M. Vincent Seitlinger
Commission des affaires étrangères
Les Républicains
Moselle 5e
M. Antoine Villedieu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Haute-Saône 1re
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8e
Mme Béatrice Bellamy Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Vendée 2e
M. Bruno Bilde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 12e
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 5e
M. Nicolas Dragon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aisne 1re
M. Pierre-Henri Dumont Commission des affaires étrangères Les Républicains Pas-de-Calais 7e
M. Nicolas Forissier Commission des affaires étrangères Les Républicains Indre 2e
M. Philippe Guillemard Commission des affaires étrangères Renaissance Meurthe-et-Moselle 1re
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2e
M. Frédéric Mathieu Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 1re
Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1re
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Côte-d'Or 5e
Mme Francesca Pasquini Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 2e
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2e
Mme Mélanie Thomin Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Finistère 6e
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Finistère 8e
M. Mickaël Bouloux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Ille-et-Vilaine 8e
M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4e
M. Hervé de Lépinau Commission des affaires économiques Rassemblement National Vaucluse 3e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4e
Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5e
Mme Emeline K/Bidi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 4e
M. Didier Lemaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Haut-Rhin 3e
Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste - NUPES Paris 9e
M. Vincent Seitlinger Commission des affaires étrangères Les Républicains Moselle 5e
M. Antoine Villedieu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Haute-Saône 1re