Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Clôturée le jeudi 20 juillet 2023

Composition

au 20/07/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Guillaume Vuilletet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 2^e

Vice-Présidents

M. Nicolas Metzdorf

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Nouvelle-Calédonie 2^e

M. Philippe Naillet

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

La Réunion 1^re

Mme Maud Petit

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Val-de-Marne 4^e

Mme Estelle Youssouffa

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte 1^re

Secrétaires

Mme Claire Colomb-Pitollat

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Bouches-du-Rhône 2^e

M. Frantz Gumbs

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re

M. Jean-Hugues Ratenon

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

La Réunion 5^e

Mme Sabrina Sebaihi

Commission des affaires étrangères

Écologiste - NUPES

Hauts-de-Seine 4^e

Rapporteur

M. Johnny Hajjar

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Martinique 3^e

Membres

M. Roger Chudeau

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Loir-et-Cher 2^e

M. Perceval Gaillard

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

La Réunion 7^e

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Florence Goulet

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Meuse 2^e

Mme Laurence Heydel Grillere

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Ardèche 2^e

M. Mansour Kamardine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Mayotte 2^e

M. Marc Le Fur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Côtes-d'Armor 3^e

M. Frédéric Maillot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

La Réunion 6^e

Mme Joëlle Mélin

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 9^e

Mme Lysiane Métayer

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Morbihan 5^e

M. Jean-Philippe Nilor

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Martinique 4^e

M. Stéphane Rambaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Var 3^e

Mme Cécile Rilhac

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Val-d'Oise 3^e

M. Mikaele Seo

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Wallis-et-Futuna 1^re

M. Freddy Sertin

Commission des affaires sociales

Renaissance

Calvados 6^e

Mme Huguette Tiegna

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Lot 2^e

Mme Aurélie Trouvé

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 9^e

Président
M. Guillaume Vuilletet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 2^e
Vice-Présidents
M. Nicolas Metzdorf Commission des affaires étrangères Renaissance Nouvelle-Calédonie 2^e	M. Philippe Naillet Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) La Réunion 1^re	Mme Maud Petit Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Val-de-Marne 4^e	Mme Estelle Youssouffa Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1^re
Secrétaires
Mme Claire Colomb-Pitollat Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 2^e	M. Frantz Gumbs Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re	M. Jean-Hugues Ratenon Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale La Réunion 5^e	Mme Sabrina Sebaihi Commission des affaires étrangères Écologiste - NUPES Hauts-de-Seine 4^e
Rapporteur
M. Johnny Hajjar Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Martinique 3^e
Membres
M. Roger Chudeau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Loir-et-Cher 2^e	M. Perceval Gaillard Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale La Réunion 7^e	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re
Mme Florence Goulet Commission des affaires économiques Rassemblement National Meuse 2^e	Mme Laurence Heydel Grillere Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Ardèche 2^e	M. Mansour Kamardine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Mayotte 2^e	M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Côtes-d'Armor 3^e
M. Frédéric Maillot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 6^e	Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9^e	Mme Lysiane Métayer Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Morbihan 5^e	M. Jean-Philippe Nilor Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Martinique 4^e
M. Stéphane Rambaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Var 3^e	Mme Cécile Rilhac Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Val-d'Oise 3^e	M. Mikaele Seo Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Wallis-et-Futuna 1^re	M. Freddy Sertin Commission des affaires sociales Renaissance Calvados 6^e
Mme Huguette Tiegna Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Lot 2^e	Mme Aurélie Trouvé Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 9^e

C G H K L M N P R S T V Y

C (2)
- Mme Claire Colomb-Pitollat (Secrétaire)
- M. Roger Chudeau

G (5)

H (2)
- M. Johnny Hajjar (Rapporteur)
- Mme Laurence Heydel Grillere

K (1)
- M. Mansour Kamardine

L (1)
- M. Marc Le Fur

M (4)

N (2)
- M. Philippe Naillet (Vice-Président)
- M. Jean-Philippe Nilor

P (1)
- Mme Maud Petit (Vice-Présidente)

R (3)

S (3)

T (2)
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Aurélie Trouvé

V (1)
- M. Guillaume Vuilletet (Président)

Y (1)
- Mme Estelle Youssouffa (Vice-Présidente)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Guillaume Vuilletet	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 2^e
M. Nicolas Metzdorf	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Renaissance	Nouvelle-Calédonie 2^e
M. Philippe Naillet	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	La Réunion 1^re
Mme Maud Petit	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Val-de-Marne 4^e
Mme Estelle Youssouffa	Vice-Présidente	Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Mayotte 1^re
Mme Claire Colomb-Pitollat	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Frantz Gumbs	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
M. Jean-Hugues Ratenon	Secrétaire	Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	La Réunion 5^e
Mme Sabrina Sebaihi	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Écologiste - NUPES	Hauts-de-Seine 4^e
M. Johnny Hajjar	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Martinique 3^e
M. Roger Chudeau		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Loir-et-Cher 2^e
M. Perceval Gaillard		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	La Réunion 7^e
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Florence Goulet		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Meuse 2^e
Mme Laurence Heydel Grillere		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Ardèche 2^e
M. Mansour Kamardine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Mayotte 2^e
M. Marc Le Fur		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Côtes-d'Armor 3^e
M. Frédéric Maillot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	La Réunion 6^e
Mme Joëlle Mélin		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 9^e
Mme Lysiane Métayer		Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Morbihan 5^e
M. Jean-Philippe Nilor		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Martinique 4^e
M. Stéphane Rambaud		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Var 3^e
Mme Cécile Rilhac		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Val-d'Oise 3^e
M. Mikaele Seo		Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Wallis-et-Futuna 1^re
M. Freddy Sertin		Commission des affaires sociales	Renaissance	Calvados 6^e
Mme Huguette Tiegna		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Lot 2^e
Mme Aurélie Trouvé		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 9^e