Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

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Présentation

Lors de sa réunion du 7 mai 2024, la Conférence des Présidents de l’Assemblée a pris acte de la création de la commission d’enquête au titre du droit de tirage attribué au groupe Les Républicains en application de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale. Ses travaux s’achèveront au plus tard le 6 novembre 2024.

La commission d’enquête est présidée par M. Philippe Juvin (LR, Hauts-de-Seine), et son rapporteur est M. Mathieu Lefèvre (RE, Val-de-Marne). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 15 mai 2024.

Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour objet « d’établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français ». L’exposé des motifs précise par ailleurs que les travaux de la commission porteraient plus spécifiquement sur « les différentes conséquences pour le pouvoir d’achat engendrées par l’endettement public excessif, en particulier dans le domaine du logement, de la santé et plus spécifiquement de l’assurance maladie, et des retraites ».

Comptes rendus des réunions

Agenda – Aucune réunion prévue

Travaux de la commission d'enquête


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