Agenda

• Réunion - Mercredi 24 mai 2023 à 15h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

  – Examen du rapport, à huis clos.

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• Réunion - Mercredi 17 mai 2023 à 15h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

  – Échange de vues, à huis clos.

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• Réunion - Jeudi 13 avril 2023 à 15h20

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

  – Audition commune, à huis clos, d’agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d’Arles.

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