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Réunion - Mercredi 24 mai 2023 à 15h00
– Examen du rapport, à huis clos.
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Réunion - Mercredi 17 mai 2023 à 15h00
– Échange de vues, à huis clos.
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Réunion - Jeudi 13 avril 2023 à 15h20
– Audition commune, à huis clos, d’agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d’Arles.
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Clôturée le mercredi 24 mai 2023