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Réunion - Jeudi 23 mars 2023 à 11h00
– Audition, à huis clos, du chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Marseille et du délégué local au renseignement pénitentiaire d’Arles.
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Réunion - Mercredi 22 mars 2023 à 14h30
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
- À 15 heures 15 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine-Dominique Bataillard, médecin psychiatre, praticien hospitalier et chef de pôle des unités pour malades difficiles de l’hôpital de Montfavet (Avignon) et des unités en milieu pénitentiaire de la maison centrale d’Arles, du centre de détention de Tarascon et du centre pénitentiaire du Pontet -
Réunion - Jeudi 16 mars 2023 à 9h35
Audition commune, ouverte à la presse, de :
- Me Sylvain Cormier, avocat ;
- Me Françoise Davideau, avocate ;
- Me Patrice Spinosi, avocat.
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
Clôturée le mercredi 24 mai 2023