Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Commissions d'enquêtes

Présentation

Comptes rendus des réunions

lundi 30 janvier 2023
17h00

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.

mercredi 1 février 2023
14h30

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

Travaux de la commission d'enquête


Dossier législatif

Rapport d'enquête