Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, n° 170, déposée le mardi 26 juillet 2022.

  Mise en ligne : mercredi 27 juillet 2022 à 11h43
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, n° 170, déposée le mardi 26 juillet 2022.

  Mise en ligne : mercredi 27 juillet 2022 à 11h43
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 26 juillet 2022

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (170), n° 516, déposé le mercredi 23 novembre 2022.

          Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 15h00