Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Commission d'enquête

Stade de France | Copyright : Shutterstock - Yuri Turkov
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Présentation

Cette commission d’enquête a été créée par la Conférence des présidents le 20 juin 2023 et a été constituée le 5 juillet 2023. Elle a pour objet d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. La commission pourra, alors, formuler des propositions pour surmonter ces défaillances de manière à ce que le sport redevienne un vecteur d’émancipation populaire et que chacune et chacun puisse le pratiquer en toute quiétude. Elle devra rendre son rapport d’ici la fin décembre 2023.

Comptes rendus des réunions

Agenda

jeudi 28 septembre 2023
9h00

– Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché, sénateurs, respectivement président et rapporteur de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives

jeudi 28 septembre 2023
10h00

– Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (en visioconférence)

Travaux de la commission d'enquête


Rapport d'enquête

Dossier législatif

Auditions