Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Clôturée le mardi 19 décembre 2023
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Présentation
Cette commission d’enquête a été créée par la Conférence des présidents le 20 juin 2023 et a été constituée le 5 juillet 2023. Elle avait pour objet d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif. La commission a formulé des propositions pour surmonter ces défaillances de manière à ce que le sport redevienne un vecteur d’émancipation populaire et que chacune et chacun puisse le pratiquer en toute quiétude. Elle a rendu son rapport en janvier 2024.
