Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Clôturée le mardi 7 novembre 2023

Composition

au 07/11/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Patrick Hetzel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Bas-Rhin 7^e

Vice-Présidents

M. Aymeric Caron

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 18^e

Mme Edwige Diaz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gironde 11^e

M. Emmanuel Mandon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire 3^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Moselle 2^e

Secrétaires

Mme Félicie Gérard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Nord 7^e

Mme Patricia Lemoine

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Seine-et-Marne 5^e

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission de la défense nationale et des forces armées

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lozère 1^e

M. Roger Vicot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Nord 11^e

Rapporteur

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Gironde 10^e

Membres

M. Mounir Belhamiti

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Loire-Atlantique 1^e

M. Ugo Bernalicis

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord 2^e

Mme Clara Chassaniol

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Paris 7^e

M. Romain Daubié

Commission des affaires économiques

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Ain 2^e

Mme Marina Ferrari

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Savoie 1^e

M. Philippe Guillemard

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Meurthe-et-Moselle 1^e

Mme Émeline K/Bidi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

La Réunion 4^e

Mme Julie Laernoes

Commission des affaires économiques

Écologiste - NUPES

Loire-Atlantique 4^e

M. Marc Le Fur

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Côtes-d'Armor 3^e

Mme Sandra Marsaud

Commission des affaires économiques

Renaissance

Charente 2^e

Mme Michèle Martinez

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 4^e

M. Frédéric Mathieu

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Ille-et-Vilaine 1^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Puy-de-Dôme 1^e

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Marne 2^e

M. Serge Muller

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Dordogne 2^e

M. Julien Odoul

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Yonne 3^e

M. Éric Poulliat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Gironde 6^e

M. Michaël Taverne

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Nord 12^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire 4^e

M. Alexandre Vincendet

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Rhône 7^e

Président
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7^e
Vice-Présidents
M. Aymeric Caron Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 18^e	Mme Edwige Diaz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11^e	M. Emmanuel Mandon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire 3^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Moselle 2^e
Secrétaires
Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7^e	Mme Patricia Lemoine Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Seine-et-Marne 5^e	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Lozère 1^e	M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Nord 11^e
Rapporteur
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 10^e
Membres
M. Mounir Belhamiti Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Loire-Atlantique 1^e	M. Ugo Bernalicis Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 2^e	Mme Clara Chassaniol Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 7^e	M. Romain Daubié Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Ain 2^e
Mme Marina Ferrari Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Savoie 1^e	M. Philippe Guillemard Commission des affaires étrangères Renaissance Meurthe-et-Moselle 1^e	Mme Émeline K/Bidi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine - NUPES La Réunion 4^e	Mme Julie Laernoes Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 4^e
M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Côtes-d'Armor 3^e	Mme Sandra Marsaud Commission des affaires économiques Renaissance Charente 2^e	Mme Michèle Martinez Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Pyrénées-Orientales 4^e	M. Frédéric Mathieu Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 1^e
Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1^e	Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Marne 2^e	M. Serge Muller Commission des affaires sociales Rassemblement National Dordogne 2^e	M. Julien Odoul Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Yonne 3^e
M. Éric Poulliat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Gironde 6^e	M. Michaël Taverne Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Nord 12^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Saône-et-Loire 4^e	M. Alexandre Vincendet Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 7^e

B C D F G H K L M O P T U V

B (3)

C (2)
- M. Aymeric Caron (Vice-Président)
- Mme Clara Chassaniol

D (2)
- Mme Edwige Diaz (Vice-Présidente)
- M. Romain Daubié

F (1)
- Mme Marina Ferrari

G (2)
- Mme Félicie Gérard (Secrétaire)
- M. Philippe Guillemard

H (1)
- M. Patrick Hetzel (Président)

K (1)
- Mme Émeline K/Bidi

L (3)

M (9)

O (1)
- M. Julien Odoul

P (1)
- M. Éric Poulliat

T (1)
- M. Michaël Taverne

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (2)
- M. Roger Vicot (Secrétaire)
- M. Alexandre Vincendet

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Patrick Hetzel	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
M. Aymeric Caron	Vice-Président	Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 18^e
Mme Edwige Diaz	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gironde 11^e
M. Emmanuel Mandon	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire 3^e
M. Ludovic Mendes	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Moselle 2^e
Mme Félicie Gérard	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Nord 7^e
Mme Patricia Lemoine	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Seine-et-Marne 5^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Lozère 1^e
M. Roger Vicot	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Nord 11^e
M. Florent Boudié	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Gironde 10^e
M. Mounir Belhamiti		Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Loire-Atlantique 1^e
M. Ugo Bernalicis		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Nord 2^e
Mme Clara Chassaniol		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Paris 7^e
M. Romain Daubié		Commission des affaires économiques	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Ain 2^e
Mme Marina Ferrari		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Savoie 1^e
M. Philippe Guillemard		Commission des affaires étrangères	Renaissance	Meurthe-et-Moselle 1^e
Mme Émeline K/Bidi		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	La Réunion 4^e
Mme Julie Laernoes		Commission des affaires économiques	Écologiste - NUPES	Loire-Atlantique 4^e
M. Marc Le Fur		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Côtes-d'Armor 3^e
Mme Sandra Marsaud		Commission des affaires économiques	Renaissance	Charente 2^e
Mme Michèle Martinez		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 4^e
M. Frédéric Mathieu		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Ille-et-Vilaine 1^e
Mme Marianne Maximi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Puy-de-Dôme 1^e
Mme Laure Miller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Marne 2^e
M. Serge Muller		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Dordogne 2^e
M. Julien Odoul		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Yonne 3^e
M. Éric Poulliat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Gironde 6^e
M. Michaël Taverne		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Nord 12^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Saône-et-Loire 4^e
M. Alexandre Vincendet		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Rhône 7^e