Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Clôturée le mardi 7 novembre 2023
Composition
au 07/11/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Vice-Présidents
Secrétaires
Rapporteur
Membres
Président |
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Vice-Présidents |
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Secrétaires |
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Rapporteur |
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Membres |
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F (1)
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K (1)
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M (9)
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O (1)
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P (1)
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T (1)
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U (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Patrick Hetzel | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Bas-Rhin 7e |
M. Aymeric Caron | Vice-Président | Commission des affaires sociales | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Paris 18e |
Mme Edwige Diaz | Vice-Présidente | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rassemblement National | Gironde 11e |
M. Emmanuel Mandon | Vice-Président | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Loire 3e |
M. Ludovic Mendes | Vice-Président | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Moselle 2e |
Mme Félicie Gérard | Secrétaire | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Horizons et apparentés | Nord 7e |
Mme Patricia Lemoine | Secrétaire | Commission de la défense nationale et des forces armées | Renaissance | Seine-et-Marne 5e |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier | Secrétaire | Commission de la défense nationale et des forces armées | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Lozère 1re |
M. Roger Vicot | Secrétaire | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialistes et apparentés | Nord 11e |
M. Florent Boudié | Rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Gironde 10e |
M. Mounir Belhamiti | Commission de la défense nationale et des forces armées | Renaissance | Loire-Atlantique 1re | |
M. Ugo Bernalicis | Commission des affaires sociales | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Nord 2e | |
Mme Clara Chassaniol | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Paris 7e | |
M. Romain Daubié | Commission des affaires économiques | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Ain 2e | |
Mme Marina Ferrari | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Savoie 1re | |
M. Philippe Guillemard | Commission des affaires étrangères | Renaissance | Meurthe-et-Moselle 1re | |
Mme Émeline K/Bidi | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Gauche démocrate et républicaine - NUPES | La Réunion 4e | |
Mme Julie Laernoes | Commission des affaires économiques | Écologiste - NUPES | Loire-Atlantique 4e | |
M. Marc Le Fur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Côtes-d'Armor 3e | |
Mme Sandra Marsaud | Commission des affaires économiques | Renaissance | Charente 2e | |
Mme Michèle Martinez | Commission de la défense nationale et des forces armées | Rassemblement National | Pyrénées-Orientales 4e | |
M. Frédéric Mathieu | Commission de la défense nationale et des forces armées | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Ille-et-Vilaine 1re | |
Mme Marianne Maximi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Puy-de-Dôme 1re | |
Mme Laure Miller | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Marne 2e | |
M. Serge Muller | Commission des affaires sociales | Rassemblement National | Dordogne 2e | |
M. Julien Odoul | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Rassemblement National | Yonne 3e | |
M. Éric Poulliat | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Gironde 6e | |
M. Michaël Taverne | Commission de la défense nationale et des forces armées | Rassemblement National | Nord 12e | |
Mme Cécile Untermaier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialistes et apparentés | Saône-et-Loire 4e | |
M. Alexandre Vincendet | Commission des affaires sociales | Les Républicains | Rhône 7e |