Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Clôturée le mercredi 13 décembre 2023

Composition

au 13/12/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. David Valence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Vosges 2^e

Vice-Présidents

Mme Mathilde Desjonquères

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loir-et-Cher 1^re

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 5^e

M. Nicolas Ray

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Allier 3^e

Mme Huguette Tiegna

Commission des affaires économiques

Renaissance

Lot 2^e

Secrétaires

Mme Christine Arrighi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Haute-Garonne 9^e

Mme Anne-Laure Blin

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Maine-et-Loire 3^e

Mme Sandra Marsaud

Commission des affaires économiques

Renaissance

Charente 2^e

M. Vincent Thiébaut

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Horizons et apparentés

Bas-Rhin 9^e

Rapporteur

M. Hubert Wulfranc

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Maritime 3^e

Membres

Mme Sophie Blanc

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^re

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Guy Bricout

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 18^e

Mme Danielle Brulebois

Commission des affaires économiques

Renaissance

Jura 1^re

M. Sylvain Carrière

Commission des affaires économiques

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Hérault 8^e

Mme Mireille Clapot

Commission des affaires étrangères

Renaissance

Drôme 1^re

M. Hendrik Davi

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Bouches-du-Rhône 5^e

M. Jocelyn Dessigny

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Aisne 5^e

Mme Sylvie Ferrer

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Hautes-Pyrénées 1^re

M. Victor Habert-Dassault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Oise 1^re

Mme Sandrine Le Feur

Commission de la défense nationale et des forces armées

Renaissance

Finistère 4^e

Mme Marie Lebec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Yvelines 4^e

M. Pascal Lecamp

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vienne 3^e

M. Matthieu Marchio

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Nord 16^e

M. Pierre Meurin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Gard 4^e

M. Bruno Millienne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines 9^e

M. Bertrand Petit

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Pas-de-Calais 8^e

M. Thomas Portes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 3^e

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Cher 2^e

M. Jean-Marc Zulesi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Bouches-du-Rhône 8^e

Président
M. David Valence Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Vosges 2^e
Vice-Présidents
Mme Mathilde Desjonquères Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loir-et-Cher 1^re	M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e	M. Nicolas Ray Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Allier 3^e	Mme Huguette Tiegna Commission des affaires économiques Renaissance Lot 2^e
Secrétaires
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9^e	Mme Anne-Laure Blin Commission des affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3^e	Mme Sandra Marsaud Commission des affaires économiques Renaissance Charente 2^e	M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Bas-Rhin 9^e
Rapporteur
M. Hubert Wulfranc Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 3^e
Membres
Mme Sophie Blanc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^re	Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 18^e	Mme Danielle Brulebois Commission des affaires économiques Renaissance Jura 1^re
M. Sylvain Carrière Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hérault 8^e	Mme Mireille Clapot Commission des affaires étrangères Renaissance Drôme 1^re	M. Hendrik Davi Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Bouches-du-Rhône 5^e	M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5^e
Mme Sylvie Ferrer Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hautes-Pyrénées 1^re	M. Victor Habert-Dassault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Oise 1^re	Mme Sandrine Le Feur Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Finistère 4^e	Mme Marie Lebec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Yvelines 4^e
M. Pascal Lecamp Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 3^e	M. Matthieu Marchio Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Nord 16^e	M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4^e	M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9^e
M. Bertrand Petit Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Pas-de-Calais 8^e	M. Thomas Portes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 3^e	M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Cher 2^e	M. Jean-Marc Zulesi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8^e

A B C D F H L M P R S T V W Z

A (1)
- Mme Christine Arrighi (Secrétaire)

B (5)

C (2)
- M. Sylvain Carrière
- Mme Mireille Clapot

D (3)

F (1)
- Mme Sylvie Ferrer

H (1)
- M. Victor Habert-Dassault

L (4)

M (4)

P (2)
- M. Bertrand Petit
- M. Thomas Portes

R (1)
- M. Nicolas Ray (Vice-Président)

S (1)
- M. Nicolas Sansu

T (2)
- Mme Huguette Tiegna (Vice-Présidente)
- M. Vincent Thiébaut (Secrétaire)

V (1)
- M. David Valence (Président)

W (1)
- M. Hubert Wulfranc (Rapporteur)

Z (1)
- M. Jean-Marc Zulesi

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. David Valence	Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Vosges 2^e
Mme Mathilde Desjonquères	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loir-et-Cher 1^re
M. Gérard Leseul	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 5^e
M. Nicolas Ray	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Allier 3^e
Mme Huguette Tiegna	Vice-Présidente	Commission des affaires économiques	Renaissance	Lot 2^e
Mme Christine Arrighi	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Haute-Garonne 9^e
Mme Anne-Laure Blin	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Maine-et-Loire 3^e
Mme Sandra Marsaud	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Renaissance	Charente 2^e
M. Vincent Thiébaut	Secrétaire	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Horizons et apparentés	Bas-Rhin 9^e
M. Hubert Wulfranc	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Maritime 3^e
Mme Sophie Blanc		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^re
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Guy Bricout		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 18^e
Mme Danielle Brulebois		Commission des affaires économiques	Renaissance	Jura 1^re
M. Sylvain Carrière		Commission des affaires économiques	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Hérault 8^e
Mme Mireille Clapot		Commission des affaires étrangères	Renaissance	Drôme 1^re
M. Hendrik Davi		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Bouches-du-Rhône 5^e
M. Jocelyn Dessigny		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Aisne 5^e
Mme Sylvie Ferrer		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Hautes-Pyrénées 1^re
M. Victor Habert-Dassault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Oise 1^re
Mme Sandrine Le Feur		Commission de la défense nationale et des forces armées	Renaissance	Finistère 4^e
Mme Marie Lebec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Yvelines 4^e
M. Pascal Lecamp		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vienne 3^e
M. Matthieu Marchio		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Nord 16^e
M. Pierre Meurin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Gard 4^e
M. Bruno Millienne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Yvelines 9^e
M. Bertrand Petit		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Pas-de-Calais 8^e
M. Thomas Portes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 3^e
M. Nicolas Sansu		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Cher 2^e
M. Jean-Marc Zulesi		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Bouches-du-Rhône 8^e