Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Clôturée le jeudi 14 décembre 2023

Composition

au 14/12/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Frédéric Descrozaille Président Commission des affaires économiques Renaissance Val-de-Marne 1re
Mme Anne-Laure Babault Vice-Présidente Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Charente-Maritime 2e
M. Jean-Luc Fugit Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Rhône 11e
Mme Marie Pochon Vice-Présidente Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste - NUPES Drôme 3e
M. Michel Sala Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Gard 5e
Mme Françoise Buffet Secrétaire Commission des affaires économiques Renaissance Bas-Rhin 4e
M. André Chassaigne Secrétaire Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Puy-de-Dôme 5e
Mme Laurence Heydel Grillere Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Ardèche 2e
M. Yannick Neuder Secrétaire Commission des affaires sociales Les Républicains Isère 7e
M. Dominique Potier Rapporteur Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e
M. Christophe Barthès Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aude 1re
M. Benoît Bordat Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Côte-d'Or 2e
M. Jean-Luc Bourgeaux Commission des affaires économiques Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 18e
M. Aymeric Caron Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 18e
M. Paul Christophe Commission des affaires sociales Horizons et apparentés Nord 14e
Mme Claire Colomb-Pitollat Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 2e
M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5e
Mme Marine Hamelet Commission des affaires étrangères Rassemblement National Tarn-et-Garonne 2e
Mme Mathilde Hignet Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Ille-et-Vilaine 4e
M. Timothée Houssin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Eure 5e
M. Pascal Lavergne Commission des affaires économiques Renaissance Gironde 12e
Mme Sandrine Le Feur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Finistère 4e
Mme Nicole Le Peih Commission des affaires économiques Renaissance Morbihan 3e
M. Éric Martineau Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Sarthe 3e
M. Loïc Prud'homme Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Gironde 3e
M. Alexandre Sabatou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 3e
Mme Mélanie Thomin Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Finistère 6e
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e
M. Pierre Vatin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Oise 5e