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Réunion - Mardi 4 juin 2024 à 18h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Castex, ancien Premier ministre
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Réunion - Mardi 4 juin 2024 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
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Réunion - Jeudi 30 mai 2024 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 17h45
– Vote sur le principe de l’audition de l’architecte des bâtiments de France du Tarn. – Audition, ouverte à la presse, de M. Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, de M. Éric Ducournau, directeur général du groupe Pierre Fabre et de MM. Gilbert Roux et Thibault Rebourcet, respectivement président et directeur général de la société Gaïa Energy Systems.
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 15h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.
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Réunion - Mardi 28 mai 2024 à 16h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux, en délégation à l’université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
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Réunion - Jeudi 23 mai 2024 à 9h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l’État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession
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Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 17h25
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire (format mixte)
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Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 15h35
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire
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Réunion - Mardi 21 mai 2024 à 16h30
- À 16 heures 30 (par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d’agglomération à la société concessionnaire
- À 18 heures 30 (par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024