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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 17h45
– Vote sur le principe de l’audition de l’architecte des bâtiments de France du Tarn. – Audition, ouverte à la presse, de M. Martial Gerlinger, directeur général d’Atosca, de M. Éric Ducournau, directeur général du groupe Pierre Fabre et de MM. Gilbert Roux et Thibault Rebourcet, respectivement président et directeur général de la société Gaïa Energy Systems.
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Réunion - Mercredi 29 mai 2024 à 15h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.
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Réunion - Mardi 28 mai 2024 à 16h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux, en délégation à l’université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024