-
Réunion - Jeudi 23 mai 2024 à 9h30
– Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l’État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession
-
Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 17h25
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire (format mixte)
-
Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 15h35
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024