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Réunion - Mardi 21 mai 2024 à 16h30
- À 16 heures 30 (par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d’agglomération à la société concessionnaire
- À 18 heures 30 (par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire -
Réunion - Jeudi 16 mai 2024 à 10h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d’Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement
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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 15h40
- À 15 heures 30 (salle Lamartine, 101 rue de l’Université) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Bourget et de M. Mayeul de Margerie, respectivement gérant et manager de QEIF II Development Holding SARL, ainsi que de M. Manuel Ravara-Cary, respectivement gérant et conseil de TIIC 2 SCA SICAR, sociétés actionnaires d’Atosca.
- À 17 heures 30 (salle Lamartine et par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d’Ascendi SGPS SA et d’Ascendi Invest SA, sociétés actionnaires d’Atosca, accompagné de M. David Chemla, directeur général de la filiale d’Ascendi en France.
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024