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Réunion - Mardi 14 mai 2024 à 16h35
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Bodart, président de NGE Concessions et de Opale Invest, sociétés actionnaires d’Atosca.
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Réunion - Mardi 7 mai 2024 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.
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Réunion - Jeudi 2 mai 2024 à 10h00
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l’avis de l’ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A69 entre Castres et Verfeil.
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024