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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 15h35
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d’agriculture du Tarn, sur le protocole d’accord d’éviction signé avec les exploitants agricoles
- À 16 heures 45 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l’attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l’A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l’aménagement durable, de l’environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l’aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d’ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse)
- À 18 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d’Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn. -
Réunion - Mardi 26 mars 2024 à 16h35
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, ancien président de l’Autorité environnementale. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d’études.
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Réunion - Jeudi 21 mars 2024 à 10h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d’urbanisme
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024