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Mercredi 3 avril 2024Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout et de M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou.
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Mardi 2 avril 2024Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Berg, directeur de la Dreal Occitanie et de M. Maxime Cuenot, directeur du territoire du département du Tarn, sur les actes préparatoires à la déclaration d'utilité publique et aux deux autorisations environnementales de l'A69.
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Mercredi 27 mars 2024Session 2023 – 2024
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Albouy, président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et de M. Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn, sur le protocole d'accord d'éviction signé avec les exploitants agricoles
- À 16 heures 45 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Cavenne, directrice de l'attractivité et de la culture du département du Tarn, sur le remembrement foncier agricole consécutif aux travaux de l'A69 accompagnée de M. Jean Barillot, directeur général adjoint des mobilités, de l'aménagement durable, de l'environnement et des citoyennetés, Mme Inès Bertin, chargée de mission pour l'aménagement foncier et M. Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris (Toulouse)
- À 18 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Philippe Jougla, président de la FNSEA d'Occitanie, de M. Jean-Guillaume Cadastraint et M. Bruno Cabrol, membres de la Confédération paysanne du Tarn et de M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn. -
Mardi 26 mars 2024Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale.
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Lépingle, directeur général de Setec International et de M. Gilles Bertolus, directeur d'études. -
Jeudi 21 mars 2024Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d'urbanisme
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Mercredi 20 mars 2024Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Nyls de Pracontal, président de la commission espèces et communautés biologiques du Conseil national de la protection de la nature
– Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Frejefond, directeur régional pour l'Occitanie de l'Office français de la biodiversité et de M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint -
Mercredi 13 mars 2024Session 2023 – 2024
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Boyer et de M. Mathias Prat, société Biotope SA
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Thomas, ingénieur écologue. -
Mardi 12 mars 2024Session 2023 – 2024
- À 16 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (ATECOPOL) : M. Christophe Cassou, climatologue ; M. Remi Benos, géographe ; M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique dans les transports et M. Julien Milanesi, économiste.
- À 18 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Vindimian. -
Jeudi 7 mars 2024Session 2023 – 2024
Auditions sur la genèse du projet d'autoroute A69 :
- À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001) ;
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001 ;
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017).
À l'issue de l'audition de M. Thierry Carcenac : décision de recourir au huis clos pour l'audition des représentants de la société Biotope SA. -
Mardi 27 février 2024Session 2023 – 2024
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Clôturée le dimanche 9 juin 2024