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Réunion - Jeudi 4 mai 2023 à 14h35
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, M. Thomas Thévenoud, ancien député et médiateur du conflit Taxi / VTC en 2014
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ancien Préfet de police des Bouches du Rhône
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Belot, ancien député, auteur d’amendements en faveur de la simplification de la législation sur les VTC -
Réunion - Jeudi 4 mai 2023 à 9h10
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
- À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, des représentants des entreprises de sous-traitance de certaines plateformes de livraison :
- M. Alexandre Dol ;
- M. Hervé Street ;
- M. Samir Yalaoui.
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Savoldelli, sénateur, rapporteur de la mission d’information sur : « L’Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? »
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrik Bergareche, senior vice-président pour l’Europe du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande de la plateforme Just Eat Takeaway.com -
Réunion - Jeudi 13 avril 2023 à 14h00
À 14 heures : – Audition, ouverte à la presse, de Mme Lora Verheecke, Observatoire des multinationales et porte-parole de l’Observatoire du lobbying au niveau européen (CEO) À 15 heures : – Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de la plateforme Stuart France À 16 heures 30 : – Audition, ouverte à la presse, de Mme Andreea Nastase, professeure adjointe à l’université des arts et des sciences sociales de Maastricht, spécialiste des questions d’éthique et d’intégrité de la gouvernance À 17 heures 30 : – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Bouvier, président de l’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL)
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Réunion - Jeudi 13 avril 2023 à 9h10
- À 9 heures : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable juridique de Deliveroo France - À 10 heures : - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe - À 11 heures 30 : - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques
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Réunion - Jeudi 6 avril 2023 à 14h30
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de :
- M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d’études et de conseils économiques Asteres
- M. Augustin Landier, professeur d’économie à l’École des Hautes études Commerciales de Paris (HEC)
- M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l’Association des plateformes d’indépendants (API) -
Réunion - Jeudi 6 avril 2023 à 10h00
- À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G7) -
Réunion - Jeudi 6 avril 2023 à 9h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l’exercice des droits et des plaintes
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Réunion - Jeudi 30 mars 2023 à 16h00
– Audition, ouverte à la presse de Mme Leila Chaibi, députée européenne, vice présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales au Parlement européen et rapporteure fictive sur le projet de directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes.
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Réunion - Jeudi 30 mars 2023 à 15h00
– Audition, ouverte à la presse de M. David Thesmar, Professeur d’économie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), en visioconférence.
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Réunion - Jeudi 30 mars 2023 à 12h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l’Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Clôturée le mardi 11 juillet 2023