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Jeudi 30 mars 2023Session 2022 – 2023
– Audition, à huis-clos, de Mme Alice Navarro, directrice adjointe de l'Agence française anticorruption, ancienne conseillère juridique du directeur général du Trésor et référente déontologue et alerte de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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Jeudi 30 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général aux affaires européennes.
- À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de MM. Maxime Klein, Léopold Treppoz et Stanislas Chastel, cofondateurs de la plateforme Mediflash.
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Enzo Romoli, responsable des affaires européennes et de M. Parfait Bazebi, directeur des opérations de la plateforme Free Now.partager -
Jeudi 23 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de Mme Nathalie Homobono, ancienne directrice générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes entre 2009 et 2018
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Matthieu Creux, fondateur du cabinet Istrat
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'URSSAF
- À 17 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrencepartager -
Jeudi 23 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française en 2008partager -
Jeudi 16 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Bruno Mettling, président, et de M. Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Michel Dieleman, président de l'Association française du Travel management
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse de Maître Thaima Samman, avocate, représentante du cabinet Fipra en Francepartager -
Mercredi 15 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, de M. le doyen de chambre Jean-Guy Huglo et de Mme la doyenne de section Christine Capitaine
- À 16 heures :
Audition de M. Nicolas Musikas, Directeur général France des plateformes GETIR, GORILLAS et FRICHTIpartager -
Jeudi 9 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail »
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertionpartager -
Jeudi 9 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures 30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Aonzo, Président de l'Union-Indépendants et de M. Stéphane Chevet, ancien président
- À 11 heures :
– Audition conjointe, ouverte à la presse de Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de Me Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformespartager -
Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC
- À 17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
- M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants
- M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC)partager -
Jeudi 2 mars 2023Session 2022 – 2023
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
- À 10 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
- M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP
- M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers
- M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs
- M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commercespartager
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