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• Mardi 29 août 2023

  Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  Session 2022 – 2023

  – nomination du Bureau ;
  – désignation des rapporteurs ;
  – échange de vues sur les travaux de la commission.

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