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• Mardi 19 septembre 2023

  Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  Session 2022 – 2023

  Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).

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• Mardi 29 août 2023

  Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

  Session 2022 – 2023

  – nomination du Bureau ;
  – désignation des rapporteurs ;
  – échange de vues sur les travaux de la commission.

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