Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Constance Le Grip Présidente Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Hauts-de-Seine 6e
M. Éric Coquerel Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1re
M. Laurent Esquenet-Goxes Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Haute-Garonne 10e
M. Jean-Jacques Gaultier Vice-Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Vosges 4e
Mme Isabelle Rauch Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Moselle 9e
Mme Émilie Chandler Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1re
M. Charles de Courson Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
Mme Béatrice Piron Secrétaire Commission des affaires étrangères Renaissance Yvelines 3e
Mme Sophie Taillé-Polian Secrétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Val-de-Marne 11e
M. Quentin Bataillon Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loire 1re
M. Franck Allisio Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 12e
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
M. Rodrigo Arenas Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 10e
M. Antoine Armand Commission des affaires économiques Renaissance Haute-Savoie 2e
Mme Bénédicte Auzanot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Vaucluse 2e
M. Philippe Ballard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Oise 2e
M. Mounir Belhamiti Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Loire-Atlantique 1re
M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1re
M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Eure 4e
M. Frédéric Cabrolier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Tarn 1re
Mme Céline Calvez Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 5e
M. Aymeric Caron Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 18e
M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Gers 1re
M. Pierre Cazeneuve Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Hauts-de-Seine 7e
M. Roger Chudeau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Loir-et-Cher 2e
Mme Fabienne Colboc Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Indre-et-Loire 4e
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2e
M. Hendrik Davi Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Bouches-du-Rhône 5e
M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2e
M. Jocelyn Dessigny Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Aisne 5e
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 4e
M. Inaki Echaniz Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 4e
Mme Sophie Errante Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Loire-Atlantique 10e
M. Thomas Gassilloud Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Rhône 10e
M. Hadrien Ghomi Commission des affaires étrangères Renaissance Seine-et-Marne 8e
M. David Guiraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Nord 8e
Mme Nadia Hai Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Yvelines 7e
M. Jérémie Iordanoff Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Isère 5e
M. Laurent Jacobelli Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Moselle 8e
Mme Catherine Jaouen Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Vaucluse 1re
Mme Virginie Lanlo Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 8e
Mme Sarah Legrain Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 16e
M. Stéphane Lenormand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re
M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5e
Mme Lise Magnier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Marne 4e
M. Denis Masséglia Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Maine-et-Loire 5e
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2e
M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3e
Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Puy-de-Dôme 1re
Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Gironde 9e
M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9e
M. Maxime Minot Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Oise 7e
Mme Mathilde Paris Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Loiret 3e
M. Jérémie Patrier-Leitus Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Calvados 3e
M. Emmanuel Pellerin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Hauts-de-Seine 9e
Mme Isabelle Périgault Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Seine-et-Marne 4e
M. Frédéric Petit Commission des affaires étrangères Démocrate (MoDem et Indépendants) FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 7e
M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2e
M. Christophe Plassard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Charente-Maritime 5e
Mme Lisette Pollet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Drôme 2e
M. Richard Ramos Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Loiret 6e
M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Haute-Savoie 6e
M. Aurélien Saintoul Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Hauts-de-Seine 11e
M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Cher 2e
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
Mme Violette Spillebout Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Nord 9e
M. Bruno Studer Commission de la défense nationale et des forces armées Renaissance Bas-Rhin 3e
Mme Huguette Tiegna Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Lot 2e
Mme Estelle Youssouffa Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1re