Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Commissions mixtes paritaires

Composition

au 29/01/2023

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Président

M. Jean-Marc Zulesi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Bouches-du-Rhône 8e

Vice-Président

M. Jean-François Longeot
Sénateur

Rapporteurs

M. Henri Alfandari
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Horizons et apparentés
Indre-et-Loire 3e
M. Éric Bothorel
Commission des affaires économiques
Renaissance
Côtes-d'Armor 5e
M. Pierre Cazeneuve
Commission des affaires sociales
Renaissance
Hauts-de-Seine 7e
Mme Aude Luquet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Seine-et-Marne 1re
M. Didier Mandelli
Sénateur
Mme Sophie Primas
Sénatrice

Titulaire

M. Patrick Chauvet
Sénateur
Mme Laurence Garnier
Sénatrice
M. Hervé Gillé
Sénateur
Mme Nadège Havet
Sénatrice
M. Maxime Laisney
Commission des affaires économiques
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Seine-et-Marne 10e
M. Pierre Meurin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rassemblement National
Gard 4e
M. Franck Montaugé
Sénateur
M. Jérôme Nury
Commission des affaires économiques
Les Républicains
Orne 3e

Suppléants

M. Jean-Louis Bricout
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aisne 3e
M. Guillaume Chevrollier
Sénateur
M. Jean-Pierre Corbisez
Sénateur
Mme Martine Filleul
Sénatrice
M. Charles Fournier
Commission des affaires économiques
Écologiste - NUPES
Indre-et-Loire 1re
M. Daniel Gremillet
Sénateur
M. Sébastien Jumel
Commission des affaires économiques
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Seine-Maritime 6e
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renaissance
Ille-et-Vilaine 2e
M. Nicolas Meizonnet
Commission des affaires économiques
Rassemblement National
Gard 2e
M. Dominique Potier
Commission des affaires économiques
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Meurthe-et-Moselle 5e
M. Philippe Tabarot
Sénateur
Mme Marie-Claude Varaillas
Sénatrice
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Marc Zulesi Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8e
M. Jean-François Longeot (Sénateur) Vice-Président
M. Henri Alfandari Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Indre-et-Loire 3e
M. Éric Bothorel Rapporteur Commission des affaires économiques Renaissance Côtes-d'Armor 5e
M. Pierre Cazeneuve Rapporteur Commission des affaires sociales Renaissance Hauts-de-Seine 7e
Mme Aude Luquet Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Seine-et-Marne 1re
M. Didier Mandelli (Sénateur) Rapporteur
Mme Sophie Primas (Sénatrice) Rapporteure
M. Patrick Chauvet (Sénateur)
Mme Laurence Garnier (Sénatrice)
M. Hervé Gillé (Sénateur)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Maxime Laisney Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-et-Marne 10e
M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Les Républicains Orne 3e
M. Jean-Louis Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Aisne 3e
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur)
Mme Martine Filleul (Sénatrice)
M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Indre-et-Loire 1re
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6e
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Ille-et-Vilaine 2e
M. Nicolas Meizonnet Commission des affaires économiques Rassemblement National Gard 2e
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Meurthe-et-Moselle 5e
M. Philippe Tabarot (Sénateur)
Mme Marie-Claude Varaillas (Sénatrice)