Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Clôturée le mardi 9 avril 2024

Composition

au 09/04/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-François Longeot (Sénateur) Président
M. Jean-Marc Zulesi Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8e
M. Jean-Luc Fugit Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Rhône 11e
M. Pascal Martin (Sénateur) Rapporteur
M. Antoine Armand Commission des affaires économiques Renaissance Haute-Savoie 2e
M. Patrick Chaize (Sénateur)
M. Gilbert-Luc Devinaz (Sénateur)
M. Nicolas Dragon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aisne 1re
M. Sébastien Fagnen (Sénateur)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Didier Mandelli (Sénateur)
M. Emmanuel Maquet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Somme 3e
M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9e
Mme Anne Stambach-Terrenoir Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 2e
M. Anthony Brosse Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Loiret 5e
M. Ronan Dantec (Sénateur)
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice)
M. Fabien Gay (Sénateur)
M. Pierre Henriet Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons et apparentés Vendée 5e
M. Sébastien Jumel Commission des affaires économiques Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Maritime 6e
Mme Julie Laernoes Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Loire-Atlantique 4e
M. Maxime Laisney Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-et-Marne 10e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Anna Pic Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Manche 4e
M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)
Mme Denise Saint-Pé (Sénatrice)
M. Philippe Tabarot (Sénateur)
M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4e