Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
Composition
au 09/06/2024
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (4)
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C (3)
-
D (4)
-
G (1)
-
M (1)
-
T (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Claude Raynal (Sénateur) | Président | |||
M. Éric Coquerel | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Seine-Saint-Denis 1re |
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Alexandre Holroyd | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e |
M. Bernard Buis (Sénateur) | ||||
M. Michel Canévet (Sénateur) | ||||
M. Benjamin Dirx | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Saône-et-Loire 1re | |
M. Rémi Féraud (Sénateur) | ||||
M. Patrick Hetzel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Bas-Rhin 7e | |
M. Jean-François Husson (Sénateur) | ||||
M. Daniel Labaronne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Indre-et-Loire 2e | |
M. Mohamed Laqhila | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Bouches-du-Rhône 11e | |
M. Kévin Mauvieux | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Eure 3e | |
M. Laurent Somon (Sénateur) | ||||
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice) | ||||
M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
M. Philippe Brun | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialistes et apparentés | Eure 4e | |
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur) | ||||
M. Charles de Courson | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Marne 5e | |
M. Thomas Dossus (Sénateur) | ||||
Mme Félicie Gérard | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Horizons et apparentés | Nord 7e | |
Mme Muriel Jourda (Sénatrice) | ||||
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
M. Jean-Philippe Tanguy | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Somme 4e | |
M. Louis Vogel (Sénateur) |