Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur) Président
M. Éric Coquerel Vice-Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1re
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) Rapporteur
M. Alexandre Holroyd Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3e
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Benjamin Dirx Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Saône-et-Loire 1re
M. Rémi Féraud (Sénateur)
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2e
M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Bouches-du-Rhône 11e
M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3e
M. Laurent Somon (Sénateur)
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Eure 4e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Charles de Courson Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5e
M. Thomas Dossus (Sénateur)
Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4e
M. Louis Vogel (Sénateur)